Votre site internet est-il conforme à la législation ?

Mentions légales, conditions générales de vente, droit de rétractation… Votre site Internet est-il en règle ? Est-il déjà en ligne ou envisagez-vous de le créer ? Dans tous les cas, vérifiez notre check list des règles à respecter sur la toile.

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Google Self-Driving Car : le système de conduite autonome, c’est le chauffeur

Le fait de considérer l’intelligence artificielle embarquée comme le conducteur pourrait être perçu comme une étape importante en termes de responsabilité. Cet éclairage servira à installer le cadre légal de l’usage des voitures autonomes.

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MMA Entreprise Lyon numérise le risque client


















Dominique Largeron 
A la tête de trois agences lyonnaises, Denys de Vaublanc du cabinet CDVG, explique comment concrètement la compagnie d'assurance MMA numérise l'évaluation du risque client. A l'occasion du salon Entreprise du Futur, l'assureur nous dépeint ses engagements numériques et sa vision de l'interactivité client.

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Prendre du recul sur son travail grâce
à la « pleine conscience ».

Cette forme de méditation désigne la conscience vigilante de ses propres pensées, actions et motivations. Elle permet de mieux juguler son stress et d’accroître sa créativité. La « pleine conscience » se répand aujourd’hui dans les entreprises.

MIEUX COMPRENDRE LA « PLEINE CONSCIENCE »

Cette technique de méditation consiste à focaliser pleinement son attention sur le moment présent et à analyser les sensations ressenties, en se servant notamment de l’observation de la respiration pour accéder à un état de « pleine conscience ». Le but : diminuer son stress et développer sa créativité. Apprendre à pratiquer des exercices de pleine conscience apporte, en effet, un mieux-être là où l’on ne l’attend souvent pas. 

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Asthme professionnel : les boulangers-pâtissiers en première ligne

Les poussières de farine représentent la première cause d’asthme professionnel en France et les boulangers-pâtissiers sont naturellement les plus touchés. Les affections respiratoires peuvent survenir à tout moment dans une carrière. Il est donc particulièrement important de se protéger.

L’ASTHME PROFESSIONNEL, UNE MALADIE INVALIDANTE ET QUI COÛTE CHER

Inflammation chronique des bronches, l’asthme se traduit par une gêne respiratoire oppressive avec sifflements et crises de toux. Cette affection grave peut aboutir à une détresse respiratoire mortelle. De plus, c’est une maladie qui coûte cher à la société car elle est responsable de 7 millions de journées d’arrêt de travail par an*.

L’asthme professionnel représenterait entre 10 à 25 % des asthmes de l’adulte en France** et certains métiers sont particulièrement exposés : la boulangerie-pâtisserie est en première ligne. 

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Les TPE/PME peu sensibilisées à l'assurance contre les risques cyber

Le cabinet d’audit PWC a interrogé les entreprises françaises, composées à 99,8% de TPE/PME, sur leur rapport à l’assurance cyber. Seul 5% du panel est équipé et que les principaux freins à la souscription demeurent le sentiment de ne pas avoir besoin de protection, l'absence d’information et le manque de clarté des offres.

Les entreprises françaises se sentent peu ou pas exposées à la cybercriminalité (83% des dirigeants), selon la dernière étude du cabinet d’audit PWC, réalisée en collaboration avec l'Ifop. La moitié des dirigeants déclarant ne pas avoir souscrit d’assurance cyber assurent ne pas en ressentir le besoin (51%) et estiment le risque trop faible pour engager une dépense de ce type.

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Pour rappel :  Le Cabinet De Vaublanc et Gill, par la voix de Denys de Vaublanc, sensibilisait déjà des chefs d'entreprise sur la question du piratage informatique en octobre dernier : http://vaublancgill.blogspot.fr/2015/10/des-entreprises-sensibilisees-au.html

Faut-il rédiger des conditions générales de vente ?

Les CGV constituent le cadre de vos relations contractuelles avec vos clients professionnels. En les rédigeant soigneusement et en les communiquant à vos clients, vous protégez votre entreprise.

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE RECOMMANDÉES

Aucun texte de loi ne vous oblige à rédiger des CGV. En revanche, vous devez les transmettre à tout client professionnel qui en fait la demande (article L.441-6 du Code du commerce). Vous avez donc tout intérêt à en prévoir, d’autant qu’elles vous permettront de prévenir et de faciliter le recouvrement des impayés, d’éviter les contestations et de protéger votre entreprise…

SOIGNER LA RÉDACTION

Pour leur rédaction, il peut être judicieux de faire appel à un juriste ou un avocat spécialisé qui rédigera un document sur mesure et conforme à la réglementation en vigueur. Mais vous pouvez également le faire vous-même. Sachez alors que le document doit obligatoirement mentionner :

• les conditions de vente : livraison, garanties… ; 
• le barème des prix unitaires, si votre activité se prête à son élaboration ;
• les réductions de prix : les rabais, remises, ristournes pratiqués par votre entreprise, les conditions d’escompte… ;
• les conditions de règlement : les délais de paiement, les modalités de calcul et les conditions d’application des pénalités de retard.

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