lundi 21 septembre 2015


Stickers : ils sont l'image de votre entreprise


Les stickers peuvent s’inscrire dans une stratégie de communication afin de créer de la visibilité pour la société.



La reconnaissance visuelle de vos véhicules est essentielle pour votre communication et votre réputation. Si vous souhaitez poser vous-même des stickers ou appliquez une identité visuelle sur votre véhicule, respectez quelques précautions élémentaires. Votre véhicule est votre vitrine.

Les PLUS MMA

En souscrivant à l’Extension de garantie aux aménagements, jusqu’à 45 000 euros, vos marquages publicitaires peuvent être remboursés à leur prix d’achat s’ils ont moins de 3 ans, dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.

lundi 14 septembre 2015

BTP : des drones pour un travail plus rapide et plus sûr



Ces drôles de machines aux allures de jouet font la Une des journaux télévisés pour des survols de centrales nucléaires. Mais les professionnels du bâtiment les utilisent quotidiennement pour faciliter le travail. Quelle est la réglementation des drones ? Comment peuvent-ils être le plus efficaces ?

C’EST QUOI CE DRÔLE D’ENGIN VOLANT ?

Dès 2012, la France fut le premier pays à se doter d’une réglementation spécifique à l’utilisation des drones civils. Un drone est défini par la Direction Générale de l’Aviation Civile – DGAC – comme un « aéronef télépiloté ne transportant personne à bord ».
Leur usage est réglementé par deux textes du 11 avril 2012, qui distinguent « activités de loisirs et de compétition » et « activités particulières, dans un contexte professionnel » :
Pour les « activités particulières », qui ne sont ni du loisir ni de la compétition, la réglementation identifie des classes de machine en fonction de la masse, et selon quatre utilisations type.
  1. Opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100 m du télépilote.
  2. Opération se déroulant hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 m / sol et obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution.
  3. Opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100 m du télépilote.
  4. Activité particulière : relevés, photographies, observations et surveillances aériennes, hors vue directe, hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du cas n°2.

QUI EST RESPONSABLE ?

Selon l’article L.61613-2 du code des transports, « le télépilote d’un drone est responsable des dommages causés par l’évolution de l’aéronef ou les objets qui s’en détachent aux personnes et aux biens de la surface ».
Selon l’article L.6232-4 du code des transports, « si la mise en œuvre du drone s’est fait en violation des règles de sécurité, les dispositions pénales du code des transports s’appliquent : peine maximale d’un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende ».

POUR AVOIR RECOURS À DES DRONES DANS LE BTP?

Les professionnels du bâtiment ont de plus en plus souvent recours aux drones équipés de caméras ou d’appareils photos haute définition car ils présentent de nombreux avantages.
  • Les drones permettent d’accéder à tous les sites, même à des parties inaccessibles aux travailleurs du bâtiment grâce aux qualités de vol, de stabilité et de maniabilité des engins.
  • Ils permettent de vérifier l’état d’avancement d’un chantier.
  • Ils garantissent la sécurité des hommes. Puisque des machines remplacent l’intervention humaine, il n’est plus nécessaire d’envoyer des personnes en hauteur sur des toitures, des cheminées ou des façades.
  • Ils sont plus rapides à déployer qu’une plate-forme élévatrice ou une nacelle.
  • Ils préservent l’intégrité des bâtiments qu’ils survolent.
  • Les diagnostics thermiques des bâtiments anciens peuvent être très compliqués à effectuer et donc onéreux. Équipé d’une caméra thermique, un drone peut réaliser ce diagnostic sans pénétrer dans les appartements, d’où un gain de temps et une livraison plus rapide.
  • Ils sont plus économiques, tout au moins pour les petits drones.

UN DRONE, LA PANACÉE ?

Non bien évidemment… En raison de leur taille et de leur poids, les drones sont sensibles aux conditions météorologiques : un vent trop fort peut les faire dévier et la pluie créer de la buée que n’aiment pas les capteurs des drones.
De plus, avec une charge utile limitée à 1 kg maximum, pour des machines de 4 kg, l’autonomie en vol peut se limiter dans certains cas à 10 minutes.

Pour tout savoir sur les conditions d’utilisation des drones

lundi 7 septembre 2015

Le nantissement, une solution pour garantir une opération financière


Plutôt que d’opter pour une hypothèque ou un cautionnement, utiliser son contrat d’assurance vie ou de capitalisation pour garantir une opération financière (emprunt immobilier, cession d’entreprise…) peut se révéler très avantageux.

QU’EST-CE QU’UN NANTISSEMENT ?

Le nantissement permet de garantir une dette, comme l’hypothèque pour un bien immobilier, à cette différence près que c’est un produit financier que vous gagez. On peut nantir les contrats d’assurance vie ou de capitalisation, les comptes titres, les PEP, les PEA, les contrats d’épargne salariale et les parts de sociétés. Le nantissement d’un livret A, LDD, PEL ou CEL n’est pas possible.

Le principe est simple : vous signez une convention avec la banque qui vous accorde le crédit et avec l’établissement qui héberge votre placement. Par cette convention, vous cédez vos droits sur votre contrat jusqu’au remboursement du prêt : les rachats et arbitrages peuvent être soumis à l’autorisation de l‘établissement créditeur. Celui-ci devient bénéficiaire de premier rang en cas de vie ou de décès. En cas de défaut de paiement à l’échéance, les montants dus peuvent être prélevés directement sur le placement nanti.

Recourir au nantissement présente deux grands avantages :

• les frais sont inférieurs (voire nuls) à ceux d’une hypothèque ou d’une caution bancaire,

• votre placement continue à fructifier tout le temps de l’emprunt.

QUAND UTILISER UN NANTISSEMENT ?

Le nantissement d’un contrat d’assurance vie est préconisé dans le cas d’un prêt remboursable in fine – pour lequel le remboursement du capital s’effectue à l’échéance du prêt. On peut garantir aussi une dette fiscale ou le prêt bancaire d’un tiers (voire d’une personne morale) ou encore, proposer son contrat comme garantie de loyers impayés à un propriétaire.

Le nantissement peut être également utilisé dans le cadre d’une garantie de passif, lors d’une cession d’entreprise. Ce montage vise à garantir à l’acquéreur (dit le cessionnaire) un éventuel passif de cession(1) par un engagement du vendeur (appelé le cédant). La durée de ces garanties est en général comprise entre 3 et 5 ans.

(1) Passif supplémentaire et/ou insuffisance d’actifs liés à des événements antérieurs à l’opération et qui pourraient apparaître après la cession.


Avis d’expert

Valérie COUASNON, expert du Pôle Ingénierie Patrimoniale MMA
"Traditionnellement, on utilise comme garantie de passif la caution bancaire, qui s’avère coûteuse ou mal rémunérée. Une alternative avantageuse pour le cédant est le nantissement d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Au terme de la garantie, il retrouvera son capital valorisé et pourra poursuivre son contrat en bénéficiant d’une antériorité fiscale."

Comparatif entre la caution bancaire et le nantissement
Exemple. Un professionnel, marié, vend son entreprise. L’acquéreur souhaite une garantie de passif de 500 000 € sur 3 ans. Comparaison de 2 solutions de garanties possibles : la caution bancaire et le nantissement.
CAUTION BANCAIRE
via un compte à terme
NANTISSEMENT
via un contrat d'assurance vie
(ou de capitalisation)
Un nantissement adossé à l'assurance vie génère un gain de 23 686 € par rapport à la caution bancaire.
Autre avantage : une antériorité fiscale de 3 ans acquise sur le contrat d'assurance vie.
Versement500 000 €Versement500 000 €
Frais sur versement
(hypothèse : 0 %)
0Frais sur versement
(hypothèse : 1 %)
1 %
Montant investi500 000 €Montant investi495 000 €
Taux de valorisation annuelle1,50 %Taux de valorisation annuelle3,60 %
Épargne à 3 ans522 839 €Épargne à 3 ans550 408 €
Frais de caution (hyp : 0,80 %)
(entre 0,30 % et 0,80 % par an)
4 000 €/ an
soit 12 000 €
Frais de garantie0,00 €
Épargne nette de frais510 839 €Épargne nette de frais550 408 €
Épargne si rachat total
(Prélèvement Forfaitaire Libératoire
24 % + Prélèvements sociaux 13,50 %)
502 274 ۃpargne si rachat total
(Prélèvement Forfaitaire Libératoire
24 % + Prélèvements sociaux 13,50 %)
525 960 €