lundi 14 décembre 2015

BTP : impact de la météo sur votre activité

Vous le savez, sur les chantiers, le matériel et les salariés sont exposés aux intempéries. Lorsque les conditions de travail deviennent dangereuses ou trop pénibles, l'employeur peut être contraint de modifier voire d'interrompre le chantier. Explications.

LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AVANT TOUT

Les conditions climatiques, hivernales comme estivales, peuvent avoir des incidences sur la santé de vos salariés. Lorsqu'elles sont extrêmes, elles deviennent facteurs de risque d'accidents du travail. On considère que lorsque la température passe sous les 5°C ou atteint les +28°C, la vigilance des employeurs et des salariés doit être accrue.

Avec le froid et les intempéries, le travail devient pénible, et la fatigue s'accroît en raison d'une dépense énergétique plus importante.

Vos salariés peuvent souffrir d'engelures, de brûlures au contact des surfaces métalliques gelées, et de troubles musculo-squelettiques.
Avec le port de gants ou de vêtements de protection engonçants, ils peuvent aussi être moins adroits ou perdre en sensibilité tactile. Sans oublier les risques de chutes sur les surfaces rendues glissantes… Ou plus simplement la difficulté à faire prendre du béton au-dessous de 5°C.

La météo estivale n'est pas non plus exempte de dangers, entre l'ensoleillement, la chaleur, les épisodes de canicule au-dessus de 33°C ou les forts orages…
Vos salariés seront plus fatigués, et, en cas de déshydratation, peuvent subir des crampes, devenir confus, voire perdre connaissance. Attention aussi à la mauvaise préhension des outils avec les mains moites ou à la vue gênée par la transpiration.

Enfin, la sécurité doit être accrue lors des épisodes d'orages sur des chantiers avec des grues ou des outils métalliques qui attirent la foudre.

La suite de l'article sur www.connexionpro-mma.fr

mercredi 2 décembre 2015

Prévoir sa retraite avec les contrats Madelin


À l’heure des bilans de fin d’année, vous avez une visibilité sur vos revenus. C’est donc le bon moment pour souscrire ou alimenter un contrat retraite Madelin et vous garantir ainsi un complément de revenus régulier sous forme de rente, en profitant d’une fiscalité intéressante.

MIEUX PROTÉGER LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS

La « loi Madelin » de 1994 a été instaurée pour mieux protéger les travailleurs non salariés – TNS – et leurs proches. En effet, en cas de maladie, d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès ou lors du départ à la retraite, ils sont moins protégés que les salariés et ne bénéficient pas de couverture chômage en cas de perte d'emploi.

Le dispositif Madelin comprend donc 3 volets :


  • prévoyance – en cas d’arrêt de travail-chômage ou d’invalidité,
  • santé,
  • retraite.

LES CONTRATS RETRAITE MADELIN, UNE FISCALITÉ AVANTAGEUSE

Le principe est la déductibilité fiscale du bénéfice professionnel imposable, sans prise en compte des dividendes pour le cas des dirigeants de société.

Excepté pour les régimes d'imposition « Micro BIC », « Micro BNC » et « Micro Entreprise », les cotisations de retraite facultative peuvent être déduites du bénéfice professionnel imposable dans une limite égale au plus élevé des deux montants suivants :

10 % du PASS* – 38 040 € en 2015 – soit un minimum de 10 % x 38 040 = 3 804 € pour 2015 ;
10 % du bénéfice professionnel imposable auquel s’ajoute 15 % de la fraction de ce bénéfice supérieure au PASS. Pour ce calcul, le bénéfice professionnel est retenu dans la limite d'un montant maximum égal à 8 fois le PASS. Pour 2015, la déduction globale est au maximum de 70 374 euros.

Lire la suite sur http://www.connexionpro-mma.fr/2015/11/loi-madelin-retraite

mardi 24 novembre 2015

Commerçants, artisans : comment décourager les vols ?
En 2011, près de 60 000 personnes ont été mises en cause dans des affaires de vol à l'étalage sans violence ou de vol avec entrée par ruse selon l’Observatoire National de la délinquance et des Réponses Pénales (ORNP). Certaines marchandises exercent un fort pouvoir d'attraction sur les malfrats. Comment réussir à bien vendre tout en se protégeant ?

SMARTPHONES, MONTRES, VÊTEMENTS GRIFFÉS : DES MARCHANDISES À HAUT RISQUE

Vous le savez, les petits commerçants et les artisans ne sont pas tous logés à la même enseigne selon la nature des produits qu'ils vendent et leur capacité à être revendus facilement. Si le boucher ou le boulanger doivent s'inquiéter en priorité de la facilité d'accès à leur caisse, les vendeurs de téléphones, de montres, de bijoux, de vêtements de sport ou de mode devront prendre beaucoup plus de précautions. Et il n'est pas toujours facile de trouver la bonne équation pour réussir à donner à ses clients envie d'acheter, tout en évitant d'être la proie facile des voleurs…

La suite de l'article : http://www.connexionpro-mma.fr/2015/06/decourager-vols

mardi 10 novembre 2015

6 conseils pour éviter la surchauffe

Le stress lié au travail peut jouer sur l’état de santé des chefs d’entreprise. C’est l’un des résultats de l’enquête MMA sur la Santé du dirigeant menée juin 2015. Avec quelques recettes faciles à suivre, il est possible de prévenir ce stress.

1. SAVOIR DIRE NON POUR MIEUX DIRE OUI

Prendre son temps avant de répondre à une demande est crucial. En effet, plus d’un tiers des dirigeants manque de temps pour réaliser toutes les tâches qui leur incombent. Donner une réponse trop rapide, parfois inappropriée peut être ensuite source de regrets. Se laisser le temps de la réflexion, apprendre à dire « non à l’immédiateté » permet ainsi de mieux dire « oui » aux priorités de son entreprise.

2. SURVEILLER LES SIGNES D’ALERTE POUR ÉVITER LE BURN-OUT

Quels sont les signes à reconnaître ?

Une fatigue physique ou psychologique,
une perte du plaisir à aller travailler,
un manque d’envie qui peut même aller jusqu’à la crainte de se rendre au bureau,
et, enfin, une irritabilité dans le cadre du travail et avec son entourage familial.

3. PERDRE L’HABITUDE DE REGARDER SES MAILS 20 FOIS PAR JOUR

Aucune demande express d’un client, aussi importante soit-elle, ne nécessite une réponse à la minute. Il est tout à fait possible de ne pas décrocher son téléphone lorsqu’on est plongé dans un dossier ou sa comptabilité, tout comme ne pas répondre immédiatement à un e-mail. Dans certaines situations, un dirigeant peut ne pas être joignable, dans un avion ou dans un train par exemple, et ne pas pouvoir répondre à son client. Mieux vaut rester concentré sur son activité du moment et optimiser ainsi le temps de son travail. Prendre deux minutes afin d’identifier les fuites d’énergie, c’est-à-dire les activités non essentielles qui détournent l’attention, permet de réduire les risques de burn-out.

Lire la suite de l'article sur : www.connexionpro-mma.fr

jeudi 22 octobre 2015

Les ateliers clients MMA


Écoute, partage d’idées, découverte de nouvelles attentes... MMA innove en termes de produits et de services en échangeant régulièrement avec ses clients lors des « ateliers collaboratifs clients ».

TRANSPARENCE, ÉCOUTE ET DIALOGUE

Mis en place en juin 2012, les ateliers collaboratifs clients ont pour objectifs de créer un espace d’échanges direct et spontané entre MMA et ses clients. Trois à quatre fois par an, des clients MMA rencontrent des collaborateurs MMA et des Agents Généraux pour des séances de travail participatives et constructives… Le programme a accueilli 85 clients depuis son lancement.

Olivier Sécher, Responsable des ateliers collaboratifs clients, précise : « Depuis trois ans, nous écoutons les attentes et les avis de nos clients sur tous nos grands domaines d’activités. Nous avons ainsi organisé des Ateliers sur les thèmes de la prévention, de la complémentaire santé obligatoire, de la protection sociale des dirigeants, des services dédiés aux Pros… Ces échanges ont fortement contribué à faire avancer notre réflexion sur l’évolution de nos produits et services. »

RÉFLÉCHIR À L’ASSURANCE DE DEMAIN

Avec les ateliers clients, MMA réfléchit à l’assurance d’aujourd’hui pour co-créer les produits et services de demain. « Ces ateliers alimentent la réflexion de MMA à moyen et long terme. Ils permettent un accompagnement plus personnalisé de nos clients. Ils aident même à la formation des nouveaux agents et des gestionnaires sinistres », explique Olivier Sécher.

VOUS AUSSI, PARTICIPEZ AUX ATELIERS CLIENTS…

En 2016, les ateliers clients seront l’occasion de réfléchir aux attentes des entreprises de plus de cinq salariés.

Vous êtes chef d’une entreprise de plus de cinq salariés ?
Vous êtes un client récent ou chez MMA depuis des années ?
Vous avez un tempérament ouvert, un esprit critique et constructif ?
Si vous souhaitez participer à la réflexion et au développement des produits et services de l’assurance de demain, postulez aux prochains Ateliers…

Écrivez-nous via ce formulaire, en précisant dans l’objet « Ateliers clients » et en indiquant bien vos nom, prénom, coordonnées, l’activité de votre entreprise et son nombre de salariés. À bientôt !

DÉROULEMENT DES ATELIERS

Chaque rencontre réunit généralement quinze clients, des collaborateurs MMA et des Agents. L’atelier se déroule en semaine, durant une journée complète, dans un lieu atypique, propice au partage et à l’émergence de nouvelles idées... En 2016, MMA testera de nouvelles formes d’échanges entre clients et collaborateurs.

jeudi 15 octobre 2015


Des entreprises sensibilisées au piratage informatique. 

Nicolas Richard, gérant de la société Corulys a convié en partenariat avec la société Sophos, des entreprises locales pour les mettre en garde face aux « piratages », de plus en plus nombreux et de plus en plus sophistiqués, opérés directement sur les ordinateurs. Maître Florence Cottin-Perreau, avocate au barreau de Lyon, et Denys de Vaublanc, assureur (MMA) ont apporté des réponses précises aux participants, tant au niveau judiciaire qu’au niveau assurance.

Source : leprogres.fr

mardi 6 octobre 2015

Quand la rupture conventionnelle d’un contrat de travail est-elle intéressante ?

Avec la rupture conventionnelle, employeurs et salariés peuvent se quitter d’un commun accord. Une alternative au licenciement ou à la démission, qui offre des avantages à chacun, à condition de respecter les règles de mise en œuvre.

UN CONSENTEMENT MUTUEL

Depuis 2008, la rupture conventionnelle permet à un salarié en CDI et son employeur de se quitter d’un commun accord sans avoir recours aux procédures de licenciement ou de démission. Si elle est de plus en plus utilisée, c’est qu’elle présente des avantages pour les deux parties. Pour le salarié qui bénéficie d’une indemnité de départ au moins aussi équivalente à celle versée en cas de licenciement et qui peut, en outre, prétendre aux allocations chômage. Pour l’employeur, qui peut anticiper la date du départ du collaborateur et limiter le risque de contentieux, aucun motif de rupture n’étant mentionné dans la convention de rupture.

TROUVER UN TERRAIN D’ENTENTE

Pour être juridiquement valide, la rupture conventionnelle doit se conclure dans un contexte amiable. Il est donc formellement déconseillé de l’utiliser pour régler un litige en cours ou contourner les règles du licenciement économique collectif.

Dans ce contexte amiable, plusieurs entretiens peuvent être nécessaires pour élaborer la convention de rupture qui définira notamment le montant de l’indemnité de départ et la date de fin de contrat.

Le salarié et l’employeur disposent alors d’un délai de rétractation de 15 jours calendaires qui débute le lendemain de la signature de la convention.

Enfin, la convention de rupture doit être validée par l’administration. Si vous n’avez pas de réponse dans les 15 jours ouvrables, la convention est homologuée et le contrat de travail prend fin au plus tôt le lendemain. En cas de litige, le salarié dispose d’un délai de recours de 12 mois devant le Conseil des Prud’hommes à compter de la date d’homologation de la convention. Si vous bénéficiez de la Protection Juridique Professionnelle MMA, vous pouvez poser toutes vos questions à nos juristes.

Quelques conseils ;


  1. N’oubliez pas de donner un exemplaire de la convention de rupture négociée à votre collaborateur sous peine de voir l’ensemble de la procédure invalidée
  2. Pour vous rétracter, envoyez à votre salarié une lettre recommandée avec accusé de réception ou remettez lui votre lettre en mains propres, contre décharge.
  3. Adressez la demande d’homologation à la Direccte(1) dont vous dépendez (formulaire Cerfa n°14598*01) dès la fin du délai de rétractation. Vous pouvez faire cette démarche en ligne sur le service TéléRC. 

 (1)  Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

lundi 21 septembre 2015


Stickers : ils sont l'image de votre entreprise


Les stickers peuvent s’inscrire dans une stratégie de communication afin de créer de la visibilité pour la société.



La reconnaissance visuelle de vos véhicules est essentielle pour votre communication et votre réputation. Si vous souhaitez poser vous-même des stickers ou appliquez une identité visuelle sur votre véhicule, respectez quelques précautions élémentaires. Votre véhicule est votre vitrine.

Les PLUS MMA

En souscrivant à l’Extension de garantie aux aménagements, jusqu’à 45 000 euros, vos marquages publicitaires peuvent être remboursés à leur prix d’achat s’ils ont moins de 3 ans, dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.

lundi 14 septembre 2015

BTP : des drones pour un travail plus rapide et plus sûr



Ces drôles de machines aux allures de jouet font la Une des journaux télévisés pour des survols de centrales nucléaires. Mais les professionnels du bâtiment les utilisent quotidiennement pour faciliter le travail. Quelle est la réglementation des drones ? Comment peuvent-ils être le plus efficaces ?

C’EST QUOI CE DRÔLE D’ENGIN VOLANT ?

Dès 2012, la France fut le premier pays à se doter d’une réglementation spécifique à l’utilisation des drones civils. Un drone est défini par la Direction Générale de l’Aviation Civile – DGAC – comme un « aéronef télépiloté ne transportant personne à bord ».
Leur usage est réglementé par deux textes du 11 avril 2012, qui distinguent « activités de loisirs et de compétition » et « activités particulières, dans un contexte professionnel » :
Pour les « activités particulières », qui ne sont ni du loisir ni de la compétition, la réglementation identifie des classes de machine en fonction de la masse, et selon quatre utilisations type.
  1. Opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100 m du télépilote.
  2. Opération se déroulant hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 m / sol et obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution.
  3. Opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100 m du télépilote.
  4. Activité particulière : relevés, photographies, observations et surveillances aériennes, hors vue directe, hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du cas n°2.

QUI EST RESPONSABLE ?

Selon l’article L.61613-2 du code des transports, « le télépilote d’un drone est responsable des dommages causés par l’évolution de l’aéronef ou les objets qui s’en détachent aux personnes et aux biens de la surface ».
Selon l’article L.6232-4 du code des transports, « si la mise en œuvre du drone s’est fait en violation des règles de sécurité, les dispositions pénales du code des transports s’appliquent : peine maximale d’un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende ».

POUR AVOIR RECOURS À DES DRONES DANS LE BTP?

Les professionnels du bâtiment ont de plus en plus souvent recours aux drones équipés de caméras ou d’appareils photos haute définition car ils présentent de nombreux avantages.
  • Les drones permettent d’accéder à tous les sites, même à des parties inaccessibles aux travailleurs du bâtiment grâce aux qualités de vol, de stabilité et de maniabilité des engins.
  • Ils permettent de vérifier l’état d’avancement d’un chantier.
  • Ils garantissent la sécurité des hommes. Puisque des machines remplacent l’intervention humaine, il n’est plus nécessaire d’envoyer des personnes en hauteur sur des toitures, des cheminées ou des façades.
  • Ils sont plus rapides à déployer qu’une plate-forme élévatrice ou une nacelle.
  • Ils préservent l’intégrité des bâtiments qu’ils survolent.
  • Les diagnostics thermiques des bâtiments anciens peuvent être très compliqués à effectuer et donc onéreux. Équipé d’une caméra thermique, un drone peut réaliser ce diagnostic sans pénétrer dans les appartements, d’où un gain de temps et une livraison plus rapide.
  • Ils sont plus économiques, tout au moins pour les petits drones.

UN DRONE, LA PANACÉE ?

Non bien évidemment… En raison de leur taille et de leur poids, les drones sont sensibles aux conditions météorologiques : un vent trop fort peut les faire dévier et la pluie créer de la buée que n’aiment pas les capteurs des drones.
De plus, avec une charge utile limitée à 1 kg maximum, pour des machines de 4 kg, l’autonomie en vol peut se limiter dans certains cas à 10 minutes.

Pour tout savoir sur les conditions d’utilisation des drones

lundi 7 septembre 2015

Le nantissement, une solution pour garantir une opération financière


Plutôt que d’opter pour une hypothèque ou un cautionnement, utiliser son contrat d’assurance vie ou de capitalisation pour garantir une opération financière (emprunt immobilier, cession d’entreprise…) peut se révéler très avantageux.

QU’EST-CE QU’UN NANTISSEMENT ?

Le nantissement permet de garantir une dette, comme l’hypothèque pour un bien immobilier, à cette différence près que c’est un produit financier que vous gagez. On peut nantir les contrats d’assurance vie ou de capitalisation, les comptes titres, les PEP, les PEA, les contrats d’épargne salariale et les parts de sociétés. Le nantissement d’un livret A, LDD, PEL ou CEL n’est pas possible.

Le principe est simple : vous signez une convention avec la banque qui vous accorde le crédit et avec l’établissement qui héberge votre placement. Par cette convention, vous cédez vos droits sur votre contrat jusqu’au remboursement du prêt : les rachats et arbitrages peuvent être soumis à l’autorisation de l‘établissement créditeur. Celui-ci devient bénéficiaire de premier rang en cas de vie ou de décès. En cas de défaut de paiement à l’échéance, les montants dus peuvent être prélevés directement sur le placement nanti.

Recourir au nantissement présente deux grands avantages :

• les frais sont inférieurs (voire nuls) à ceux d’une hypothèque ou d’une caution bancaire,

• votre placement continue à fructifier tout le temps de l’emprunt.

QUAND UTILISER UN NANTISSEMENT ?

Le nantissement d’un contrat d’assurance vie est préconisé dans le cas d’un prêt remboursable in fine – pour lequel le remboursement du capital s’effectue à l’échéance du prêt. On peut garantir aussi une dette fiscale ou le prêt bancaire d’un tiers (voire d’une personne morale) ou encore, proposer son contrat comme garantie de loyers impayés à un propriétaire.

Le nantissement peut être également utilisé dans le cadre d’une garantie de passif, lors d’une cession d’entreprise. Ce montage vise à garantir à l’acquéreur (dit le cessionnaire) un éventuel passif de cession(1) par un engagement du vendeur (appelé le cédant). La durée de ces garanties est en général comprise entre 3 et 5 ans.

(1) Passif supplémentaire et/ou insuffisance d’actifs liés à des événements antérieurs à l’opération et qui pourraient apparaître après la cession.


Avis d’expert

Valérie COUASNON, expert du Pôle Ingénierie Patrimoniale MMA
"Traditionnellement, on utilise comme garantie de passif la caution bancaire, qui s’avère coûteuse ou mal rémunérée. Une alternative avantageuse pour le cédant est le nantissement d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Au terme de la garantie, il retrouvera son capital valorisé et pourra poursuivre son contrat en bénéficiant d’une antériorité fiscale."

Comparatif entre la caution bancaire et le nantissement
Exemple. Un professionnel, marié, vend son entreprise. L’acquéreur souhaite une garantie de passif de 500 000 € sur 3 ans. Comparaison de 2 solutions de garanties possibles : la caution bancaire et le nantissement.
CAUTION BANCAIRE
via un compte à terme
NANTISSEMENT
via un contrat d'assurance vie
(ou de capitalisation)
Un nantissement adossé à l'assurance vie génère un gain de 23 686 € par rapport à la caution bancaire.
Autre avantage : une antériorité fiscale de 3 ans acquise sur le contrat d'assurance vie.
Versement500 000 €Versement500 000 €
Frais sur versement
(hypothèse : 0 %)
0Frais sur versement
(hypothèse : 1 %)
1 %
Montant investi500 000 €Montant investi495 000 €
Taux de valorisation annuelle1,50 %Taux de valorisation annuelle3,60 %
Épargne à 3 ans522 839 €Épargne à 3 ans550 408 €
Frais de caution (hyp : 0,80 %)
(entre 0,30 % et 0,80 % par an)
4 000 €/ an
soit 12 000 €
Frais de garantie0,00 €
Épargne nette de frais510 839 €Épargne nette de frais550 408 €
Épargne si rachat total
(Prélèvement Forfaitaire Libératoire
24 % + Prélèvements sociaux 13,50 %)
502 274 ۃpargne si rachat total
(Prélèvement Forfaitaire Libératoire
24 % + Prélèvements sociaux 13,50 %)
525 960 €

mercredi 26 août 2015

Arrêt d’activité : anticiper pour être sûr d’être bien couvert

ARRÊT DE TRAVAIL TNS : CONSÉQUENCES POUR VOS REVENUS


Un accident ou une maladie, dans la vie professionnelle ou privée, peuvent vous conduire à cesser votre activité temporairement ou définitivement. Passage en revue des conséquences possibles pour vos revenus et des mesures à prendre pour vous protéger.


À quoi auriez-vous droit en cas d’accident ou de maladie si vous ne pouviez plus exercer votre activité ? Comment protéger efficacement vos proches ? Les conseils de Rémi Dupé, expert MMA, pour bâtir une solution adaptée à votre situation.

COMPENSER LA BAISSE DE REVENUS…

En cas d’arrêt de travail, les indemnités journalières prévues par les régimes obligatoires constituent le socle de base de vos indemnisations.

En revanche, les sommes effectivement versées en cas d’arrêt d’activité, qu’il soit temporaire ou définitif, (voir article 2) seront dans tous les cas insuffisantes. Il vous faut compenser la baisse réelle de revenus en finançant :


  • les éventuels frais d’hospitalisation de longue durée restant à votre charge,
  • l’aménagement de vos locaux professionnels et de votre habitation principale en cas d’invalidité conséquente,
  • les frais fixes incompressibles (loyer, comptabilité, taxes et charges sociales, emprunts…).
Dans certains cas, cela peut remettre en cause la pérennité de votre activité et compliquer considérablement votre vie personnelle.



… PAR UNE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE

Pour limiter les effets, les contrats de prévoyance individuels vous permettent de renforcer les prestations du régime obligatoire grâce à des indemnités compensatrices complémentaires. Ils vous ouvrent également droit à toute une série de services utiles :

  • aide à domicile,
  • services d’un ergothérapeute,
  • aides et conseils administratifs,
  • accompagnement psychologique des proches,
  • adaptation du local professionnel,
  • aide à la revente de l’entreprise…
Mais comment être sûr de choisir une couverture efficace, adaptée à votre cas particulier ?

PROCÉDEZ À UN DIAGNOSTIC PERSONNALISÉ

« Il n’y a pas de solution universelle, insiste Rémi Dupé, expert MMA, responsable Marché/Produits. La bonne formule, c’est celle qui correspond parfaitement à votre situation personnelle, à vos besoins et à ceux de vos proches. » Les conséquences d’un arrêt de travail ne seront en effet pas les mêmes si vous exercez seul, ou si votre structure compte plusieurs employés. Dans le premier cas, la perte de revenus sera totale, dans le second, elle ne sera que relative puisque les salariés continuent de travailler. «Il faut intégrer ces paramètres pour élaborer une formule de protection réellement « sur-mesure ». Par exemple, selon votre statut, il n’est pas nécessaire de bénéficier d’un délai de carence très court pour recevoir l’indemnité versée par votre assureur. En effet, cette solution  augmente le montant de vos cotisations de façon significative ».

vendredi 17 juillet 2015

Mutuelle d'entreprise : attention aux accords de branche



Vu sur chefdentreprise.com

Votre entreprise est certainement concernée par une convention collective. Certains accords fixent des garanties à respecter en matière de complémentaire santé. Selon quelles conditions ?

À partir du 1er janvier 2016, votre entreprise devra proposer une complémentaire santé à l'ensemble de vos salariés. Elle doit respecter un certain nombre de règles dont un panier minimum de soins. Vous pouvez mettre en place votre mutuelle seul par Décision Unilatérale de l'Employeur ou en consultant vos collaborateurs par référendum ou dans le cadre d'accord d'entreprises.


Mais avant toute chose, il est indispensable de surveiller ce qu'il se passe au niveau de votre convention collective. Un accord de branche en matière de complémentaire santé vous concerne peut-être et peut suffire à mettre en place votre complémentaire selon certaines conditions.


Qu'est-ce qu'un accord de branche ?
L'ANI du 11 janvier 2013 fixant entre autres les nouvelles règles à suivre en matière de complémentaire santé collective a été négocié par différents partenaires sociaux représentant le patronat et les salariés (CGT, CFDT, FO...). Ce type d'accord s'adresse à toutes les entreprises indépendamment de leurs domaines d'activité.

De la même manière, les différents syndicats propres à une branche professionnelle se réunissent régulièrement. Ce peut être des syndicats liés au secteur de l'automobile, de la poissonnerie, de l'assurance... Des organisations d'employeurs participent également aux négociations. Afin de pouvoir être en mesure de négocier des accords, les différents groupes doivent respecter des critères de représentativité établis par le Code du travail.

Ils concluent des accords dans le but d'adapter la loi aux conditions spécifiques de leurs secteurs d'activité. Les négociations peuvent déboucher sur des accords de branche ou sur des conventions de branche si l'ensemble des conditions de travail et des garanties sociales est impacté.

Il est fort probable que votre branche professionnelle soit concernée par un ou plusieurs accords liés aux complémentaires santé. Il peut s'agir de la prise en charge de certains remboursements propre à votre secteur, de la recommandation d'un ou plusieurs organismes assureurs...

Mon entreprise est-elle concernée ?
Les accords de branche ne s'appliquent au départ qu'aux entreprises adhérentes à un ou plusieurs syndicats signataires. Mais un accord est fréquemment étendu ou élargi, auquel cas il s'applique à toutes les entreprises d'une branche professionnelle. La décision d'étendre ou non un accord revient au Ministère du Travail, à la Commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP) et à la Commission nationale de la négociation collective.

L'accord doit respecter des critères de territorialité pour qu'il vous soit opposable. Il s'agit donc de bien regarder si l'accord concerne votre ville, votre région, votre département, etc.

Enfin, il faut s'assurer que l'accord de branche concerne bien votre secteur d'activité. Il existe près de 500 conventions collectives différentes mais votre entreprise ne peut être membre que d'une seule. Parmi elles, plusieurs peuvent s'apparenter à la vôtre et il faut veiller à bien se baser sur celle qui vous concerne.

Suis-je obligé de me conformer aux accords de branche ?
Si toutes les conditions sont réunies pour que vous soyez concerné par un accord de branche, vous avez l'obligation conventionnelle de vous y conformez au même titre que la loi. Ainsi, votre complémentaire santé devra à la fois respecter les minimums fixés par l'ANI et ceux établis par votre convention collective.

Il est cependant possible de négocier au sein de votre entreprise des garanties plus avantageuses pour vos salariés. Dans ce cas, vous pouvez ne pas suivre les dispositions de votre branche professionnelle.

Afin de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux, il ne faudra pas oublier de respecter les conditions du nouveau contrat responsable.

Il est donc important d'avoir connaissance des conditions fixées par votre convention collective avant d'engager un processus de négociation au sein de l'entreprise. Peut-être que les dispositions de votre branche vous paraitront suffisantes, ce qui vous éviterait de devoir négocier en interne.

mardi 30 juin 2015

Complémentaire obligatoire : quels salariés sont concernés ?




LA NOTION DE SALARIÉ DE L’ENTREPRISE EST IMPORTANTE

L’obligation de mettre en place une complémentaire santé au 1er janvier 2016 concerne toutes les entreprises dès la présence d’un seul salarié. Cette définition écarte donc les intervenants extérieurs des entreprises prestataires, et  les travailleurs intérimaires dont l’employeur est l’entreprise de travail temporaire.

LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ CONCERNE TOUS LES SALARIÉS, QUEL QUE SOIT LEUR STATUT

L’obligation d’adhésion s’impose à tous :

Les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI), qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel
Les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) ou sous contrat saisonnier qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel
Les apprentis.
UNE CONDITION ANCIENNETÉ PEUT NÉANMOINS ÊTRE APPLIQUÉE

L’entreprise peut prévoir, dans l’acte fondateur de sa complémentaire santé d’entreprise, une condition d’ancienneté pour bénéficier du contrat. Celle-ci peut aller jusqu’à 6 mois et doit concerner tous les salariés quel que soit leur statut.

ADHÉSION OBLIGATOIRE, MAIS DÉROGATIONS PRÉVUES…

La complémentaire santé s’applique collectivement à tous les salariés d’une même entreprise, mais certaines exceptions sont prévues par la loi :

Les salariés présents dans l’entreprise lors de la mise en place de la complémentaire santé par une décision unilatérale de l’employeur (DUE) peuvent refuser d’y adhérer s’ils doivent y cotiser.
Certaines dispenses d’adhésion sont accordées dans des cas précis (salariés ayants-droit d’une autre complémentaire d’entreprise, CDD de moins de 12 mois…).


Pour toute information utile à la mise en place de votre complémentaire d’entreprise, contactez votre Agent Général MMA. Il étudiera avec vous la situation particulière de votre entreprise et de vos salariés pour vous conseiller au mieux.

Cabinet de Vaublanc et Gill
Adresse : 8 avenue Jean JAURES - 69007 Lyon
Tel : 04 72 83 83 83

vendredi 19 juin 2015

Optimiser la gestion de la flotte grâce à la géolocalisation


Source : connexionpro-mma.fr


Grâce à la géolocalisation, vous pouvez suivre en temps réel tous les véhicules de l’entreprise. Une source d’économies et de performance désormais accessible à tous mais qui reste strictement encadrée.

PROFITER D’UNE TECHNOLOGIE PUISSANTE

Avec la simplification des services et l’émergence des réseaux haut débit mobile, les solutions de géolocalisation sont aujourd’hui à la portée de toutes les entreprises. Quelle que soit leur taille et la nature de leur flotte : véhicules de chantier, bennes à ordure ou véhicules commerciaux… Il est ainsi désormais possible de tout savoir en temps réel sur le trajet effectué :

l’itinéraire,
les km effectués,
l'heure de départ et d'arrivée,
mais aussi de la vitesse des véhicules routiers…
Une véritable manne de données qui bien exploitée permet d’optimiser les tournées, de réduire les coûts en carburant et en hommes, d’améliorer la gestion des contrats de location et l’entretien des véhicules. Avec, à la clé, de substantielles économies sur un des principaux postes de dépenses pour la plupart des entreprises.

SE POSER LES BONNES QUESTIONS

Alors, faut-il se lancer et, si oui, comment ? La réponse dépend de plusieurs facteurs qui diffèrent d’une entreprise à l’autre. Chacune doit d’abord évaluer la réalité des bénéfices attendus. Ceux-ci dépendent principalement de la taille de la flotte de l’entreprise.

En-deçà d’un certain nombre de véhicules, les économies en carburant et les possibilités d’optimisation des tournées seront limitées et n’en vaudront peut-être pas la chandelle au regard du coût de mise en œuvre. Ce coût, lui-même, varie selon que l’on opte pour la location ou pour l’acquisition mais aussi selon le choix de la technologie. Schématiquement, il est en effet possible d’opter pour le suivi des véhicule embarquant des boitiers GPS ou celui des conducteurs grâce à la carte SIM de leur portable. La première option est plus onéreuse que la seconde mais elle permet une plus grande précision et une couverture internationale.

Enfin, chaque entreprise doit se poser la question des moyens qu’elle pourra consacrer à la gestion du système. Il ne suffit pas en effet de pouvoir recueillir les informations. Pour vraiment profiter de la technologie, il faut disposer d’hommes et d’outils qui permettront d’exploiter ces données.

RESPECTER LES FORMALITÉS PRÉALABLES…

Quelle que soit la technologie choisie, achetée ou louée…, si vous décidez de vous lancer, il vous faudra vous conformer à de nombreuses règles. La mise en œuvre d’une technologie susceptible de dégénérer en un contrôle permanent des salariés est, en effet, strictement encadrée par la Cnil.

Avant même la mise en œuvre, il faut tout d’abord consulter les instances représentatives du personnel (IRP) et informer individuellement les employés concernés (finalité, données traitées, durée de conservation, destinataires, droits d’accès, de rectification et d’opposition).

Vous devrez ensuite déclarer la mise en œuvre de la géolocalisation auprès de la CNIL. Si elle est conforme à aux prescriptions de la norme simplifiée n° 51 du 16 mars 2006, il est possible de se contenter d’une déclaration en ligne de conformité. Sinon, il faudra adresser une « déclaration normale » à la CNIL, sauf désignation d’un correspondant informatique et libertés -dans ce cas, vous êtes dispensé de déclaration-. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la cnil.fr.

… ET LES RÈGLES DE MISE EN ŒUVRE

Une fois mise en œuvre, la géolocalisation reste soumise à certaines préconisations de la Cnil. Comme par exemple la désactivation du système embarqué dans les véhicules de fonction des employés en dehors des horaires de travail.

Plus globalement, ces systèmes ne doivent être mis en œuvre que dans certaines finalités : la sécurité, l’optimisation, le suivi et la facturation et même le suivi du temps de travail s’il ne peut pas être réalisé par d’autres moyens. En particulier, le recours à la géolocalisation n’est pas justifié lorsqu’un employé dispose d’une liberté dans l’organisation de ses déplacements (visiteurs médicaux, VRP, etc.). Ni quand l’employé agit dans le cadre du mandat électif ou syndical dont il est investi...

Enfin, la Cnil encadre la nature des informations collectées - qui ne doit pas concerner les éventuels dépassements des limitations de vitesse, l’accès aux données - qui doit être réservé aux personnes habilitées- et la durée de conservation des données – en principe pas plus de deux mois.

Vous souhaitez vous assurer que le système de géolocalisation mis en place dans votre entreprise respecte bien les préconisations de la CNIL ? Avec l’Assurance protection juridique MMA, des juristes sont à votre écoute pour répondre à vos questions.

Pour en savoir plus, contactez votre Agent général MMA !

Cabinet de Vaublanc et Gill
Adresse : 8 avenue Jean JAURES - 69007 Lyon
Tel : 04 72 83 83 83

mardi 2 juin 2015

Complémentaire santé : la portabilité santé et prévoyance évolue



Revue de presse : www.generalisation-2016.fr

La complémentaire santé ne se limite pas, pour le salarié, à son temps de présence au sein de l'entreprise. Elle peut être prolongée de plusieurs mois après la fin du contrat : voici comment.

La protection sociale du salarié ne s’arrête pas forcément lorsque celui-ci quitte son emploi. Les droits de santé et de prévoyance inclus dans la complémentaire santé peuvent en effet être prolongés pendant plusieurs mois après son départ : c'est ce qu’on appelle la portabilité.

La loi sur la sécurisation de l’emploi prolonge ainsi depuis le 1er juin 2014 cette durée de prolongation de 9 à 12 mois pour le salarié en recherche d’emploi : les éventuels ayants droit de ce salarié sont aussi concernés par la portabilité. Cette mesure, d'abord réservée aux frais de santé, a été élargie à la prévoyance au 1er juin 2015 : jusqu'à cette date, ce délai était en effet resté à 9 mois.

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lundi 18 mai 2015

Complémentaire santé et Prévoyance : MMA lance une série d’offres


Revue de presse : www.generalisation-2016.fr

La gamme "Protection sociale de l'entreprise", destinée à la fois aux entreprises et aux travailleurs non-salariés, s’accompagne d’une offre en prévoyance collective.

Nombreux changements en cours du côté du marché de la complémentaire santé : la réforme de la généralisation, qui impose au 1er janvier 2016 un régime de frais de santé au sein de l'ensemble des entreprises du privé, amène les acteurs à mettre à jour leurs offres.

MMA lance ainsi deux nouveaux produits d'assurance au sein de la gamme "Protection sociale de l'entreprise" : AFFIPRO Santé Collective et AFFIPRO Santé TNS.

L'offre pour les entreprises se compose de 5 formules, du minimum réglementaire (le "panier de soins ANI") à des prestations plus haut-de-gamme (dans les limites du contrat responsable) : les prises en charge peuvent ainsi être renforcées en optique et dentaire. A noter que les salariés peuvent, à titre individuel et facultatif, renforcer leur couverture par un système de "Boosters".

A noter que cette gamme se divise en deux catégories, en fonction de la taille de l'entreprise : les TPE/PME (jusqu'à 49 salariés) peuvent souscrire à des offres standards tandis que les structures plus importantes peuvent mettre en place des offres sur mesure, toutes distribuées par les réseaux intermédiés MMA agents et courtiers.

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lundi 27 avril 2015

Employeurs, voici pourquoi la réforme de la complémentaire santé vous concerne




Extrait d'un article de www.generalisation-2016.fr

Tous les salariés du privé devront être couverts par une complémentaire santé, au plus tard, au 1er janvier 2016. Derrière cette nouvelle contrainte réglementaire, les chefs d’entreprise ont pourtant des intérêts à faire valoir.

Agenda serré pour les chefs d’entreprise. Entre les affaires du quotidien, encore pénalisées par la crise, et les autres réformes en cours – en particulier la Déclaration Sociale Nominative (DSN), la réforme de la complémentaire santé représente une contrainte supplémentaire pour les entreprises, notamment pour celles qui n’étaient jusque-là pas couvertes (essentiellement des TPE/PME).

Cette « nouvelle » complémentaire constitue pourtant une opportunité pour les employeurs : c’est, en effet, un outil de négociation qui leur est mis à disposition. Avec la réforme de la généralisation, tous les employeurs (et salariés) peuvent faire de cette complémentaire santé un atout ou une exigence, notamment durant la phase de recrutement, côte à côte avec le salaire, les primes ou encore les congés.

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jeudi 23 avril 2015

Le Cabinet De Vaublanc et Gill à l'honneur dans l'Argus de l'assurance !




Cette semaine notre cabinet est à l'honneur dans l'Argus de l'assurance ! 

Notre cabinet est toujours en quête d'innovation. Notre stratégie social media a été remarquée par l'Argus de l'assurance qui a souhaité mettre en avant notre démarche sur les réseaux sociaux, qui permettent de prolonger nos relations nouées sur le terrain ! 

Un article à retrouver dans le n° 7406-7407 à paraître le 24 avril 2015

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mercredi 15 avril 2015

Et si vous aviez droit à une aide pour votre complémentaire santé…


Revue de presse : http://www.capital.fr/

C'est un dispositif peu connu du grand public, mais qui peut pourtant soulager grandement le budget des ménages modestes en matière de soins. L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), créée en 2005, compte seulement 1,2 million de bénéficiaires, alors qu'elle pourrait potentiellement profiter à 3 fois plus de monde (2,7 à 3,9 millions de personnes), selon des calculs relayés dans le dernier rapport annuel du fonds CMU.

Cette "subvention", qui se présente sous la forme d'un "chèque santé" qu'il faut présenter à sa mutuelle, est réservée aux personnes justifiant de faibles revenus. Le plafond de ressources est fixé à 11.670 euros par an (en incluant les salaires, allocations, pensions, revenus de placements…) pour une personne seule, et 17.505 euros pour un foyer de 2 personnes, par exemple. Pour savoir si vous y avez droit, l'Assurance maladie a mis en place un simulateur, qu'il est possible de tester en cliquant ici. 

Pour lire l'intégralité de l'article, cliquez ici

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vendredi 10 avril 2015

Assurance auto : Tout comprendre au bonus/malus



Revue de presse : http://argent.boursier.com/quotidien/fiches-pratiques/assurance-auto-tout-comprendre-au-bonus-malus-2372.html

Bonus et malus sont des coefficients qui s’appliquent au tarif de référence de l’assurance et qui minorent ou majorent le prix payé par l’assuré. Explications...

Tout conducteur sait qu’il vaut mieux avoir du bonus que du malus en matière d’assurance. Mais bien peu d’assurés connaissent les détails de ce mécanisme. La FFSA (fédérations des assureurs) vient justement de faire le point sur le sujet.

Un coefficient qui fait varier le tarif

La cotisation d’assurance dépend de nombreux critères (localisation, type de véhicule, âge de l’assuré, usage du véhicule...). Chaque année, à partir de ces éléments, l’assureur détermine une cotisation de référence. Mais afin d’adapter le montant au comportement de l’assuré, un coefficient module la cotisation. C’est ce qu’on appelle le système de bonus/malus.

Le coefficient neutre étant de 1, le bonus correspond à un coefficient inférieur à 1 (jusqu’à 0,50) et le malus à un niveau supérieur à 1 (jusqu’à 3,50). Par exemple, un coefficient de 0,80 équivaut à un bonus de 20% et un coefficient de 1,30 à un malus de 30%.

Calcul du bonus

Un assuré sans sinistre engageant sa responsabilité va bénéficier chaque année d’une réduction de son coefficient de 5%. Mais attention, cette réduction est calculée à partir du dernier coefficient (pas à partir du coefficient de départ).

Cela signifie par exemple qu’après cinq ans sans sinistre, un assuré ne sera pas à 0,75 de coefficient mais à 0,77 (0,95*0,95*0,95*0,95*0,95). Ainsi, il ne faut pas 10 ans mais 13 ans pour arriver au plancher de 0,50.

Calcul du malus

Chaque accident responsable entraîne une majoration du coefficient de 25% (on le multiplie donc par 1,25). Les sinistres retenus sont ceux intervenus durant les 12 mois précédant de 2 mois la date anniversaire du contrat : par exemple, de début novembre 2014 à fin octobre 2015 pour un renouvellement au 1er janvier 2015.

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